Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles — RGPD Art. 13 & 14
Version 1.5 — Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Engagement MovAIsy
MovAIsy est fondée par un chauffeur de taxi professionnel. Nous savons ce que signifie faire confiance à une plateforme avec ses données. Cette politique décrit avec précision et sans jargon ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons, et comment vous pouvez contrôler vos données.
1. Qui est responsable de vos données ?
Responsable de traitement : MovAIsy SAS — 998 952 956 R.C.S. Versailles — 2 Rue Louis Blériot, 78130 Les Mureaux.
Contact protection des données : contact@movaisy.com
MovAIsy agit exclusivement comme plateforme numérique de mise en relation. Elle n'est pas un transporteur et ne transfère pas vos données à des fins publicitaires.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation, Art. 5.1.c RGPD). Le tableau ci-dessous détaille l'intégralité de nos traitements :
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone — Passager | Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans après dernière activité, puis suppression |
| Données du compte Chauffeur (identité, coordonnées, pièces justificatives) | Gestion du compte partenaire, vérification des pièces obligatoires, preuve en cas de contrôle ou de litige | Exécution du contrat + obligation légale (Art. 6.1.b + 6.1.c) | 5 ans après la désactivation du compte, puis suppression |
| Position GPS (latitude/longitude) | Mise en relation chauffeur-passager (dispatch, navigation, ETA). Active pendant la course uniquement. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Position individuelle : supprimée dans les 24h après la course. Logs agrégés anonymisés : 13 mois. |
| Historique de courses (dates, adresses, montants) | Facturation, support, litiges | Exécution du contrat + obligation légale (Art. 6.1.b + 6.1.c) | Adresses : 36 mois après dernière activité. Données comptables : 10 ans (Art. L. 123-22 Code de commerce). |
| Mémoire des itinéraires (points du trajet arrondis à environ 10 m, distance et durée calculées par Google Maps Platform) | Estimer la distance, la durée et le prix d'une course lorsque Google Maps Platform ne répond pas. Aucun nom ni identifiant de compte n'y est associé. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — continuité du service | 90 jours après le dernier calcul du même trajet, puis suppression automatique. |
| Données de paiement (via Stripe Connect) | Encaissement et virement. MovAIsy ne stocke jamais vos données de carte bancaire. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Références de transaction : 10 ans (obligation comptable). Données CB : gérées par Stripe. |
| Wallet chauffeur (solde, transactions) | Gestion de la commission fixe et des remboursements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de la relation + 10 ans (obligation comptable) |
| Notation (1 à 5 étoiles) | Information des utilisateurs sur les offres disponibles. Usage informatif uniquement. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Agrégée et anonymisée après 12 mois |
| Logs de connexion et d'utilisation | Sécurité, prévention des fraudes, amélioration technique. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 30 jours pour les logs individuels. Statistiques agrégées : 13 mois. |
| Données de santé (module CPAM uniquement) | Transport médical prescrit. Consentement distinct requis. | Consentement explicite (Art. 9.2.a) + obligation légale CPAM (Art. 6.1.c) | 10 ans (obligation réglementaire Assurance Maladie). Hébergement OVH HDS exclusivement. |
| Messages adressés à l'assistant d'aide — application | Répondre à vos questions. Traité par Mistral AI (Union Européenne) après retrait des données vous identifiant — voir section 9. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 12 mois chez MovAIsy ; aucune conservation chez Mistral au-delà du traitement immédiat |
| Messages envoyés via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, message) | Répondre à votre demande. Relayé par l'infrastructure MovAIsy en France, puis reçu dans notre messagerie électronique, hébergée par OVH (voir section 4) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois, puis suppression |
| Messages adressés à l'assistant du site movaisy.com | Répondre aux questions des visiteurs, avec ou sans compte. Traité par Mistral AI (Union Européenne) après retrait de vos coordonnées (e-mail, téléphone, numéro de sécurité sociale, IBAN, plaque, code postal) — voir section 10. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) le cas échéant | Aucune conservation du contenu des conversations |
| Identifiant anti-abus (assistant du site et formulaire de contact) | Empêcher l'interrogation automatisée en boucle — identifiant dérivé de l'adresse IP, non réversible, à sel rotatif quotidien | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — sécurité du service | Quelques minutes. Adresse IP en clair jamais enregistrée. |
| Mesure d'audience du site movaisy.com — seulement si vous l'acceptez | Compter les visites de façon agrégée : page consultée, site d'origine, navigateur et type d'appareil, pays et ville approximatifs, et quelques actions sans contenu (téléchargement de l'application, clic sur un lien de contact ou « Devenir chauffeur », utilisation du calculateur, envoi d'un formulaire — jamais ce que vous y avez écrit). Réalisée par Plausible Analytics, sans cookie. | Consentement (Art. 6.1.a), retirable à tout moment par le bouton « Gérer les cookies » | Aucun identifiant durable : l'identifiant de visite est recalculé chaque jour, et son élément aléatoire effacé toutes les 24 h. Ni votre adresse IP ni l'identification de votre navigateur ne sont conservées. Votre choix (accepter ou refuser) est gardé dans votre navigateur (voir la page Cookies). |
Ce que nous ne faisons jamais
- • MovAIsy ne vend jamais vos données à des tiers.
- • MovAIsy n'utilise pas vos données à des fins publicitaires.
- • MovAIsy n'applique aucun profilage au sens de l'article 22 RGPD produisant des effets juridiques.
- • MovAIsy ne conserve pas l'historique de vos déplacements GPS au-delà de 24h.
3. Géolocalisation — ce qu'il faut savoir
La géolocalisation est techniquement nécessaire à l'exécution du service de mise en relation (base légale : Art. 6.1.b RGPD). Sans géolocalisation, le dispatch et le calcul d'ETA sont impossibles.
- Chauffeurs : position GPS active uniquement en statut disponible (vert) ou en course. Désactivée hors ligne.
- Passagers : position GPS active uniquement pendant la recherche de course et le trajet.
- Historique : les positions GPS sont supprimées automatiquement dans les 24h après la fin de la course.
- Désactivation : si vous désactivez la géolocalisation dans votre appareil, le service de mise en relation ne peut pas fonctionner.
4. Qui a accès à vos données ?
Nous appliquons le principe du moindre privilège : chaque acteur n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa fonction.
| Destinataire | Données accessibles | Encadrement |
|---|---|---|
| Stripe Connect (paiement) | Référence de transaction uniquement | DPA Stripe — stripe.com/fr/legal/dpa |
| Formulaire de contact | Les informations que vous saisissez — nom, prénom, adresse électronique, téléphone, message | Relayé par l'infrastructure MovAIsy en France (OVH), puis reçu dans notre messagerie électronique, hébergée par OVH |
| Mistral AI (assistant d'aide) | Le texte de votre message, après retrait des données vous identifiant — voir sections 9 et 10 | DPA Mistral AI — traitement dans l'Union Européenne |
| Plausible Analytics (mesure d'audience du site, seulement si vous l'acceptez) | Les informations de visite décrites en section 2 — aucun cookie, ni adresse IP ni identification du navigateur conservées | Société établie en Estonie, service hébergé dans l'Union Européenne |
| OVH SAS (hébergement et messagerie électronique) | Infrastructure et messagerie électronique — accès aux données interdit sans autorisation MovAIsy | DPA OVH + Annexe HDS pour les données de santé |
| Google Maps Platform | Coordonnées GPS des points du trajet, pour calcul d'itinéraire — aucun nom ni identifiant de compte transmis. MovAIsy garde la distance et la durée obtenues pendant 90 jours (voir section 2, « Mémoire des itinéraires ») | Conditions Google Maps Platform — CCT pour transferts hors UE |
| Firebase / Google (Auth) | Authentification — identifiant de session pseudonymisé | DPA Google Cloud — configuration région EU |
| GIE SESAM-Vitale (CPAM) | NIR, prescription, données Vitale — télégestion CPAM uniquement | Convention de partenariat GIE SESAM-Vitale |
| Équipe MovAIsy | Accès limité selon matrice RBAC — pas d'accès données santé sauf urgence loggée | Politique interne RBAC v1.0 |
| Autorités judiciaires | Sur réquisition judiciaire uniquement — log systématique | Procédure interne réquisition judiciaire |
5. Données de santé (module CPAM)
Protection renforcée — Catégorie spéciale Art. 9 RGPD
Les données de santé bénéficient d'une protection maximale. Elles ne sont traitées que si vous utilisez le module de transport médical CPAM, avec votre consentement explicite recueilli via un écran distinct.
- Données traitées : prescription médicale (motif de transport), numéro de sécurité sociale (NIR), identité du médecin prescripteur, taux de prise en charge CPAM, données carte Vitale via GIE SESAM-Vitale.
- Ce que nous ne collectons pas : votre diagnostic médical, votre pathologie, vos antécédents médicaux.
- Hébergement : exclusivement sur l'infrastructure OVH certifiée HDS (Art. L. 1111-8 du Code de la santé publique).
- Durée : 10 ans à compter du transport (Art. R. 161-47 CSS).
- Accès chauffeur : uniquement pendant la course active, révocation automatique à la clôture.
- Retrait du consentement : possible à tout moment depuis les paramètres de l'application, sans affecter les autres fonctionnalités (VTC, taxi, livraison).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de toutes vos données | Email à contact@movaisy.com — réponse sous 30 jours |
| Rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Email ou directement dans l'application |
| Effacement (Art. 17) | Demander la suppression (sauf exceptions légales : comptabilité 10 ans, CPAM 10 ans) | Email à contact@movaisy.com — réponse sous 30 jours |
| Portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré (JSON ou CSV) | Email en précisant le format souhaité |
| Opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime | Email avec motif |
| Limitation (Art. 18) | Suspendre le traitement le temps d'une contestation | Email à contact@movaisy.com |
| Retrait consentement santé | Révoquer votre consentement aux traitements de données de santé | Paramètres de l'application — onglet Confidentialité |
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité de vos données
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement AES-256 au repos pour toutes les données stockées
- Chiffrement renforcé pour les données de santé (NIR, prescriptions)
- Authentification multi-facteurs (MFA) obligatoire pour les accès administrateurs
- Contrôle d'accès par rôle (RBAC) — principe du moindre privilège
- Suppression automatique programmée des logs GPS dans les 24h (cron OVH)
- Infrastructure hébergée en France (OVH, Roubaix) — données de santé sur infrastructure HDS
- Notification des incidents en 72h conformément à l'Art. 33 RGPD
8. Transferts de données hors UE
MovAIsy privilégie les prestataires hébergeant les données en France ou dans l'Union Européenne. Certains services peuvent nécessiter des transferts hors UE, dans les conditions suivantes :
| Prestataire | Pays de traitement | Garantie |
|---|---|---|
| OVH SAS | France — Roubaix | Aucun transfert hors UE |
| Plausible Analytics | Union Européenne | Aucun transfert hors UE |
| Stripe Connect | Irlande (UE) — Stripe Europe Ltd | Données dans l'UE |
| Mistral AI | Union Européenne | Aucun transfert hors UE |
| Formulaire de contact | Infrastructure MovAIsy en France, puis messagerie électronique hébergée par OVH | Aucun transfert hors UE |
| Google Maps Platform | Serveurs Google (US possible) | Clauses Contractuelles Types (CCT) — analyse TIA si nécessaire (Schrems II) |
| Firebase (Google Auth) | Configuration région EU recommandée | DPA Google Cloud — CCT si transfert hors UE |
| GIE SESAM-Vitale | France exclusivement | Données de santé jamais transférées hors France |
9. Assistant d'aide et intelligence artificielle
MovAIsy met à votre disposition un assistant d'aide qui répond à vos questions. Lorsque vous lui écrivez, votre message est traité par un modèle d'intelligence artificielle fourni par Mistral AI, société française, dont les traitements ont lieu dans l'Union Européenne. Mistral AI intervient comme sous-traitant de MovAIsy, encadré par un accord de traitement des données : il ne peut utiliser vos messages pour ses propres besoins, ni pour entraîner ses modèles.
Vos données identifiantes sont retirées avant l'envoi. Le masquage a lieu chez MovAIsy, avant que quoi que ce soit ne quitte nos serveurs — et non chez le destinataire. Il agit en deux temps :
- les informations que nous connaissons déjà de vous — nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique — sont retirées du texte ;
- puis le message est passé au crible pour en retirer ce que vous auriez pu y écrire vous-même : une adresse électronique, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un IBAN, une plaque d'immatriculation, un code postal.
L'assistant ne décide rien à votre sujet. Il répond à des questions ; il n'attribue pas de course, ne fixe aucun prix, ne suspend aucun compte et ne produit aucune décision ayant un effet juridique ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez à tout moment demander à parler à une personne : écrivez à contact@movaisy.com.
Ce que l'assistant ne reçoit jamais — aucune donnée de santé, aucune information issue du module CPAM, aucun élément de paiement. Ces données relèvent des sections 2 et 5 et ne sont transmises à aucun fournisseur d'intelligence artificielle.
10. Assistant du site movaisy.com
Cette section concerne les visiteurs du site movaisy.com, qu'ils aient ou non un compte MovAIsy. L'assistant du site répond aux questions que vous lui écrivez.
Lorsque vous écrivez une question libre à l'assistant, le texte de votre message est transmis à Mistral AI, qui intervient comme sous-traitant de MovAIsy dans les conditions décrites à la section 9 (traitements dans l'Union Européenne, aucun usage pour ses propres besoins, aucun entraînement de ses modèles). Avant l'envoi, votre message est passé au crible pour en retirer ce que vous auriez pu y écrire : adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, IBAN, plaque d'immatriculation, code postal. Votre nom n'est pas retiré automatiquement : si vous l'écrivez, il est transmis avec votre message. N'y indiquez pas votre nom, ni de données de santé — ni pour vous, ni pour quelqu'un d'autre.
Nous ne conservons pas le contenu de vos conversations avec l'assistant. Votre question sert à produire la réponse, puis elle n'est plus gardée : il n'y a pas d'historique, pas de dossier, rien à consulter plus tard — ni par vous, ni par nous.
Protection contre les abus. Pour empêcher qu'un programme n'interroge l'assistant en boucle, le service compte les requêtes à l'aide d'un identifiant technique dérivé de votre adresse IP : transformé de façon non réversible, avec une valeur de brouillage changée chaque jour, et conservé quelques minutes seulement. Votre adresse IP en clair n'est jamais enregistrée ni conservée, et cet identifiant n'est rapproché d'aucun message. Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f) — sécurité du service.
Base légale. Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : répondre aux questions des visiteurs de notre site. Lorsque votre question porte sur un service que vous envisagez de souscrire, elle relève également des mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6.1.b). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (Art. 21) : il suffit de ne pas utiliser l'assistant, et vous pouvez nous écrire à contact@movaisy.com.
Vos droits sur ces échanges. L'assistant du site ne vous identifie pas. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de relier une conversation à une personne identifiable, nous ne conservons pas d'informations supplémentaires dans le seul but de permettre l'exercice de vos droits (Art. 11 du RGPD). Pour toute demande, écrivez-nous à contact@movaisy.com.
L'assistant ne décide rien à votre sujet. Il répond à des questions : il n'attribue aucune course, ne fixe aucun prix, n'ouvre et ne ferme aucun compte. Il ne reçoit aucune donnée de santé, aucune information issue du module CPAM, aucun élément de paiement.
11. Mineurs
La plateforme MovAIsy est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). MovAIsy ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un mineur s'est inscrit sur la plateforme à notre insu, ses données seront supprimées dès que nous en aurons connaissance. Signalez tout cas à contact@movaisy.com.
12. Mise à jour de cette politique
MovAIsy se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application et/ou par email, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Contact : contact@movaisy.com